Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1363C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Kamardine, M. Lorion.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Il est communément admis que le centre hospitalier de Mayotte est dans les faits un immense centre d’urgence, tous les services hospitaliers étant surchargés, sans exclusive, tous rencontrant de grandes difficultés à programmer des interventions médicales et chirurgicales, à maintenir le peu d’activité programmée et à développer les spécialités médicales et chirurgicales de base d’un hôpital à vocation départemental. De plus les personnels hospitaliers sont sur-mobilisés sur de longues périodes ce qui dégrade leur conditions de travail et de sécurité. Aussi, la crise des urgences à Mayotte est-elle en réalité une crise globale du système hospitalier. C’est pourquoi il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'impact sur les programmes 138 et 123 de la mission « outremer » et l'atteinte de leurs objectifs des perspectives de développement au centre hospitalier de Mayotte de spécialités médicales de base et de développement de ressources humaines permettant de rapprocher l’activité des personnels hospitaliers des rythmes professionnels conforment aux normes nationales de conditions de travail et de sécurité.

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