Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1365C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2019 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 1 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de diminuer de 1 000 000 euros les crédits accordés à l’action 15 « accompagnement des réfugiés » du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » au profit de l’action 03 du programme 303 « immigration et asile » relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière, véritable fléau pour notre pays.
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