Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1378C (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 78(C) (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens dédiés aux services de l’ordre et de secours dans les territoires, par département. Ce rapport présente également les évolutions nécessaires pour assurer un meilleur maillage territorial.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport afin de voir si les moyens accordés aux forces de l’ordre et de secours dans chaque département sont suffisants au regard des enjeux dans les territoires, en particulier dans les zones rurales.
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