Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1402C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 40(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 1 000 000 |
| SOLDE | -1 000 000 |
Exposé sommaire :
Supprimer 1 000 000 euros du programme 755 désendettement de l’État.
Comment se fait-il que 99 M€ des amendes forfaitaires radars non majorées et que 487 M€des amendes forfaitaires hors radars et amendes forfaitaires majorées contribuent au désendettement de l’État ? Quand au même moment l’état des routes est de plus en plus préoccupant. Classée en tête du classement du Forum économique mondial pour son réseau routier en 2012, la France n’est plus qu’à la 18ème place aujourd’hui.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.