Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1407C (Irrecevable)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 40(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Supprimer 1 000 000 euros du programme 751. Structures et dispositifs de sécurité routière.
Si les infractions commises sur la route doivent être sévèrement condamnées, la politique de répression des automobilistes mérite d’être interrogée quand 96 % des PV des radars sont dressés pour de petits dépassements de vitesse.
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