Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1428C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1446C )
Publié le 31 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 000 euros du programme 147 « politique de la ville », action 03. « stratégie, ressource et évaluation » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté ».
Ce transfert permettrait de financer les mesures tout à fait intéressantes et utiles pour les populations précaires telles que le coffre-fort électronique pour les papiers des sans-abris ou les consignes leur permettant de déposer leurs documents administratifs en toute sécurité.
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