Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1437C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2019 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 40(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 30 000 000 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 30 000 000 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de transférer de l’action 01 du programme 751 à l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière » la somme de trente millions d’euros.
La somme de 61,59 millions d’euros allouée à l’investissement de nouveaux radars de contrôle routier, dont les radars « tourelles », paraît en effet disproportionnée.
Les communautés de communes, devenues autorités organisatrices de la compétence mobilité dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), ont besoin d’être accompagnées dans leur volonté de rendre le transport accessible à tous et partout notamment dans les territoires ruraux où l’offre de transport est aujourd’hui limitée.
Plus globalement, ce présent amendement vise à rééquilibrer les investissements en réaffectant les moyens à l’entretien des routes et à leur sécurisation. La qualité des routes est une grande priorité nationale, dans l’objectif de réduire la mortalité routière.
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