Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1445A (Rejeté)
(1 amendement identique : 2604A )
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A) (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2022 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer à l'année :
« 2021 »
l'année :
« 2023 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer à l'année :
« 2022 »
l'année :
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il s’agit de retarder la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi de deux années supplémentaires pour laisser davantage de temps aux secteurs concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.