Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1466C (Retiré avant séance)
Publié le 6 novembre 2019 par : Mme Verdier-Jouclas.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 80(C)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le mot : « cesse » est remplacé, à ses deux occurrences, »
les mots :
« les deux occurrences du mot : « cesse » sont remplacées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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