Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1467C (Adopté)
Publié le 7 novembre 2019 par : Mme Verdier-Jouclas.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 80(C) (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Les dispositions du »
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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