Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1468C (Retiré avant séance)

Publié le 6 novembre 2019 par : Mme Verdier-Jouclas.

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à l’alinéa précédent »

les mots :

« au premier alinéa du présent I ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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