Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1470C (Retiré avant séance)

Publié le 6 novembre 2019 par : Mme Verdier-Jouclas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :

« L’avant-dernier alinéa...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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