Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 14D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 1 313 349 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 799 992 |
| TOTAUX | 0 | 2 113 341 |
| SOLDE | -2 113 341 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 2 113 341 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 1 313 349 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Presse et médias » ;
- une minoration de 799 992 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles ».
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