Publié le 13 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le montant de la contribution à l’audiovisuel public ne doit pas être indexé chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac.
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