Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 15D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 0 | 10 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 10 000 000 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
| SOLDE | -10 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences, sur la mission « Crédits non répartis », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de minorer de 10 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de titre 2 du programme « Provision relative aux rémunérations publiques ».
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