Amendement N° 1620C (Irrecevable)

Cet amendement est un amendement d' appel qui vise à augmenter de manière significative l'aide au poste allouée aux associations intermédiaires au sein des structures d'insertion par l’activité économique. L’objectif est de leur permettre de mieux exercer leur mission d'accompagnement vers l'emploi et notamment de couvrir en partie leur mission d'accueil qui n'est jamais prise en compte dans les aides reçues.

Il s'agit d'un amendement d'appel car il n'est pas souhaitable de diminuer les crédits du programme 103, par ailleurs le programme 102 enregistre une forte majoration des crédits affectés au MC différentes SIAE mais il s'agit de mieux prendre en compte la répartition des crédits au sein des structures d'insertion par l'activité économique en accroissant l’effort en faveur des associations intermédiaires, plus gros employeur de personnes éloignées de l’emploi au sein de l’IAE.

La mesure 30 du Pacte d’ambition pour l’IAE suggère de revoir à la hausse les aides au poste. Cette revalorisation doit également tenir compte du changement de régime de charges mis en place au des Associations Intermédiaires en 2019. Celles-ci sont désormais concernées par les allégements généraux de charges à la place des exonérations spécifiques dont elles bénéficiaient jusqu’à la fin de l’année dernière. 20 % des AI ont vu leurs charges augmenter à la suite de ce changement, certaines étant même fortement pénalisées avec une augmentation de 4 à 5 % de leurs charges et cotisations employeurs.

L’objectif de cet amendement est de trouver un dispositif d’accompagnement qui permette de corriger ces effets négatifs, comme le gouvernement s’y était engagé lors de la discussion du PLFSS 2019.