Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1621C (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 80(C) (consulter les débats)
Avant le 1er septembre 2020 le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire évaluant le dispositif des emplois tremplins au sein des entreprises adaptées.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport intermédiaire au Parlement sur les emplois tremplins aux sein des entreprises adaptées. En effet, ce rapport est prévu dans le Cahier des charges national : Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ». Il indispensable de disposer de ce rapport afin de définir le dispositif des crédits affectés pour la prochaine loi de finance.
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