Amendement N° 1678A (Irrecevable)

Cet amendement vise à permettre le maintien, dans les espaces qui ne sont pas situés dans des zones à flux tendus (zones qualifiées B2 et C), du bénéficie du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf à compter du 1er janvier 2020.

La quote-part du prêt à taux zéro avait été, au 1er janvier 2018, rabotée dans l’immobilier neuf en zone B2 et C. Cette disposition, qui devait disparaître en 2020, devait tendre à lutter contre « l’artificialisation des sols » en favorisant les zones déjà urbanisées grâce audit PTZ ancien avec travaux sur les territoires dits non tendus. Cette réduction a fait chuter la distribution du prêt à taux zéro en ces zones, sans opérer de transfert sur le PTZ ancien ou neuf en zone A et B1. Par ailleurs, la reprise des ventes en neuf depuis le début 2019 ne concerne ni l'individuel groupé, ni le collectif.

Le risque d'artificialisation des terres pourrait s'intensifier avec la suppression totale du PTZ en zones B2 et C, entendu que les ménages modestes ou ne bénéficiant pas d'apports préalables ne se sont pas reportés sur l'existant ou le neuf en zone plus tendue, ou sur l'individuel groupé ou le collectif neuf. Il convient de préserver le dispositif afin d'en faire bénéficier les ménages aspirant à s'installer hors des zones urbaines. Si ce dispositif venait à être supprimé, il soulignerait l'absence de considération du gouvernement pour les ressortissants de la France périphérique.