Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1696C (Retiré)
Publié le 4 novembre 2019 par : M. Jolivet.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 19 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 19 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| TOTAUX | 19 000 000 | 19 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement alloue 19 millions d’euros au programme portant les crédits du logement adapté pour permettre une revalorisation du forfait journalier pour les pensions de famille à hauteur de 19 euros par jour.
La montée en puissance du dispositif est indéniable. Cependant, le forfait n’a pas été revalorisé depuis 2007. Pour assurer le succès de plan Logement d’abord, il est donc nécessaire de relever ce forfait, pour favoriser une pérennité des hôtes s’occupant de ces pensions.
En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » à hauteur de 19 millions d’euros ;
- il minore l’action 13 « Soutien aux opérateurs » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à hauteur de 19 millions d’euros.
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