Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1712A (Tombe)
(1 amendement identique : 2068A )
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Straumann, M. Minot, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Abad, Mme Tabarot, M. Vialay.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 27(A) (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 21 à 23.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la baisse du montant de la TATFNB notifiée aux chambres d’agriculture pour 2020. Cette baisse des ressources n’est pas acceptable car elle remet gravement en cause les ambitions portées pour l’agriculture ainsi que l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du projet stratégique des Chambres.
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