Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1713C (Non soutenu)
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 100 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 100 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».
Il s’agit d’un amendement d’appel en vue de renforcer les moyens alloués au programme Natura 2000.
Le réseau Natura 2000 permet de rassembler au sein de l’Union européenne des sites naturels ou semi-naturels riches ayant une grande valeur patrimoniale en matière de faune et de flore.
L’Hérault est de façon récurrente touché par des phénomènes naturels qui parfois abîment l’écosystème du littoral. C’est notamment ce qui s’est passé en octobre et mars 2018 et plus récemment en octobre 2019.
Pour faire face à ces risques naturels, il convient de renforcer la dotation Natura 2000.
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