Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1715C (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1714C )
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 90 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 90 000 |
| TOTAUX | 90 000 | 90 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 90 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».
Il s ’agit d’un amendement d’appel.
La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements créée en 2016 obéit à un double objectif : soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’aménagement du territoire.
Alors qu’en 2011 l’Insee établissait le constat selon lequel : « Béziers est la seule grande ville du Languedoc-Roussillon à avoir perdu de la population entre 2006 et 2011 », depuis plusieurs année, la tendance s’est clairement inversée grâce à l’attractivité retrouvée de la ville.
Si évidement c’est une bonne nouvelle, il n’en reste pas moins que cette dynamique doit être soutenue par l’État notamment en ce qui concerne le développement d’infrastructures en faveur notamment de la mobilité ou encore le développement des énergies renouvelables .
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