Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1772A (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 16(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de rétablir l’exonération de la taxe de séjour pour les salariés en déplacement professionnel afin de favoriser l’activité économique.
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