Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1807C (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 0 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 |
| SOLDE | -100 000 |
Exposé sommaire :
Supprimer 100 000 euros du programme 308. Protection des droits et libertés, action 03. Conseil supérieur de l’audiovisuel.
L’amendement est symbolique.
Il s’agit d’interroger les missions allouées au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), notamment depuis l’adoption de la proposition de loi contre les fausses informations.
Le CSA, totalement financé par l’État, est-il suffisamment indépendant pour assurer une liberté d’expression totale en France ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.