Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1817A (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 51A 1252A 2202A 2809A )

Publié le 16 octobre 2019 par : M. Orphelin.

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À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 % afin d’accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique.

Cet amendement a été proposé par OXFAM.

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