Amendement N° 1893C (Retiré)

Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de réabonder le FDVA.

Le Fonds pour le développement de la vie associative « historique » dit FDVA 1 est destiné, selon la documentation budgétaire, à soutenir le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activité. Il a également vocation à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale, dans une logique de « recherche et développement ».

Le FDVA 1 est n’est abondé qu’à hauteur de 8,12 millions d’euros, un montant identique pour la troisième année consécutive.

Le Mouvement associatif rapportait ainsi que près de 50 % des demandes pour le FDVA 1 n’étaient pas satisfaites. Le comité consultatif FDVA, qui se prononce sur les dossiers du FDVA 1 décide par ailleurs depuis 2 ans de ne plus octroyer de fonds à la réalisation d’études « recherche et développement », afin d’accorder prioritairement les fonds à la formation des bénévoles. Faute de budget, le FDVA 1 ne peut donc accomplir toutes ses missions, pourtant clairement affirmées dans le bleu budgétaire.

Cet amendement appelle ainsi le Gouvernement à réfléchir à un dispositif qui permettrait de flécher les crédits restants du contrat engagement citoyen (CEC), en cas de sous-exéuction, vers le FDVA 1.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est ainsi proposé de retirer 5 millions d’euros de l’action 2 Développement de sport de haut niveau du programme 219, Sport, afin d’abonder l’action 2 du programme 163 Jeunesse et vie associative.