Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1962C (Irrecevable)

Publié le 8 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à contribuer au respect du principe de sincérité budgétaire. Il porte les crédits de paiement destinés au chantier de rénovation du Grand Palais, au sein du programme Patrimoines et de l’action Monuments historiques et patrimoine monumental, au montant prévu pour 2020 dans l’échéancier des travaux, soit 13 millions d’euros (le montant inscrit étant seulement de 9 millions d’euros). A défaut, les crédits manquants devront être trouvés en cours d’exercice pour honorer les engagements de l’établissement public vis-à-vis des entreprises intervenant sur le chantier, et ils risquent d’être imputés sur les crédits d’entretien des monuments historiques et du « petit patrimoine ».

En contrepartie, les crédits de l’action Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture sont réduits de 4 millions d’euros. La justification au premier euro de cette action est très imprécise et les montants totaux sont supérieurs au total des déclinaisons indiquées.

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