Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1D (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 4 763 863 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 1 180 861 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 583 523 |
| TOTAUX | 0 | 6 528 247 |
| SOLDE | -6 528 247 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 6 528 247 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 4 763 863 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;
- une minoration de 1 180 861 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;
- une minoration de 583 523 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».
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