Amendement N° 2076C (Irrecevable)

L’objectif de cet article, encore une fois, est de revitaliser les commerces en milieu rural. Si on atteint le seuil de 11 salariés, c’est un indicateur que cette revitalisation fonctionne. Si, dès lors que cette revitalisation fonctionne, on vient supprimer les mécanismes fiscaux incitatifs qui lui ont permis de fonctionner, alors on se situe encore une fois dans une logique contre-productive. Par ailleurs, la mise en place de tels seuils sont de nature à dissuader l’embauche quand bien même on se situerai dans des communes avec une population inférieure à 3.500 habitants, alors que le chômage est à 8,5 % à l’échelle nationale et dépasse encore 13 % dans certains départements.