Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2090A (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Straumann, M. Minot, M. Reda, M. Kamardine, M. Vialay, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 16(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement reconduit le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art jusqu’en 2022.
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