Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2180C (Adopté)
Publié le 6 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 15 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 15 000 000 |
| SOLDE | -15 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement diminue de 15 M€ les crédits du programme 183 « Protection maladie » au titre de l’action 2 « Aide médicale de l’État ». Il tire les conséquences des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur d’une politique d’immigration maîtrisée. Il s’agit notamment de prendre en compte l’effet sur les crédits de l’aide médicale de l’État des mesures visant à renforcer les exigences de juste accès à ce droit tout en luttant contre les détournements abusifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.