Amendement N° 2226A (Irrecevable)

Créé par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 relative au développement des territoires ruraux, le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à favoriser la création d’activité dans les territoires ruraux qui connaissent des difficultés sociales, économiques et démographiques.

Ce dispositif mériterait d’être renforcé pour les territoires qui, bien que classés en ZRR, ne parviennent pas à inverser leur déclin démographique et à retrouver une attractivité sur le plan économique en raison de leur éloignement des métropoles et de l’absence d’infrastructures de transport.

Une partie du territoire se trouve en effet fragilisée suite à des réformes territoriales qui accentuent le phénomène de concentration des populations et des activités dans les métropoles ainsi que par des réformes qui aggravent les problématiques de mobilité, à l’image de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire, la perspective de disparition des petites lignes ferroviaires, l’abandon de grands projets d’infrastructures ou l’explosion des prix des carburants.

C’est pourquoi il convient de remettre à plat le dispositif des ZRR et d’imaginer, dans un souci d’aménagement du territoire, un dispositif plus incitatif pour les zones rurales les plus fragiles qui, faute d’une politique volontariste d’aménagement du territoire, se trouvent condamnées à la relégation.