Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2290A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Poudroux.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 25(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) pour le département de La Réunion et l’organisation de ce transfert de compétence.
Cet amendement vise à sécuriser et conforter les moyens accordés aux ambitions collectives portées par l’accompagnement des bénéficiaires du RSA majoré, en d’autres termes les bénéficiaires du RSA qui sont des familles monoparentales et dont les dossiers révèlent des problématiques bien souvent complexes.
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