Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2329A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 37, après la première occurrence du mot :
« à »
insérer les mots
« un montant de »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« majorée »
le mot :
« majoré »
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, après la première occurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« un montant de »
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« majorée »
le mot :
« majoré ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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