Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2330A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Giraud.
I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer à la première occurrence du mot :
« il »
le mot
« un contribuable ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
le mot :
« ce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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