Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2335A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Giraud.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« favorables »,
insérer les mots :
« pour le bénéficiaire ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« applicable jusqu’au 31 décembre 2020 »
les mots :
« résultant de la présente loi »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision : le caractère favorable de la prime s’apprécie du point de vue du bénéficiaire de cette prime.
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