Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2355C (Non soutenu)
Publié le 12 novembre 2019 par : M. Abad.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« logement »
insérer les mots :
« , qui procèdent à la réutilisation ou à la redistribution des produits alimentaires ».
Exposé sommaire :
En France, 8.8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 14 % de la population française (INSEE). Aujourd’hui, plus que jamais, la lutte contre la précarité continue.
L’aide alimentaire concerne 4.8 millions de français (DGCS, 2015) : un chiffre sous-estimé par rapport aux besoins réels. La demande de l’aide alimentaire reste une démarche difficile, mal connue. Sur ces 4.8 millions de personnes, le réseau des Banques Alimentaires permet d’en aider 2 millions, soit près de 1 bénéficiaire sur 2.
Ne pouvoir accéder en quantité suffisante à une nourriture saine et équilibrée, c’est s’exclure, c’est rompre le lien social, c’est ouvrir la porte aux problèmes de santé et de bien-être.
Cet amendement vise à élargir la dérogation de la réduction d’impôt au taux de 60 %, pour les organismes sans but lucratif qui ont pour objectif la réutilisation ou à la redistribution des produits alimentaires.
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