Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2371C (Irrecevable)
Publié le 13 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 72(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doter l’ADEME de moyens supplémentaires pour augmenter le Fonds chaleur et renforcer le fonds économie circulaire.
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