Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2430A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 18(A) (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 87, après la première occurrence du mot :
« grammes »,
insérer les mots :
« de dioxyde de carbone par kilomètre ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.