Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2431A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 18(A) (consulter les débats)
À l’alinéa 152, substituer au mot :
« celui »
les mots :
« le barème ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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