Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2509C (Adopté)
Publié le 15 novembre 2019 par : M. Giraud, Mme Bonnivard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 43(C) (consulter les débats)
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 233 »
le nombre :
« 232 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 137 »
le nombre :
« 5 145 ».
III. – En conséquence, à la trentième-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 443 »
le nombre :
« 438 ».
IV. – En conséquence, à la trentième-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 472 »
le nombre :
« 470 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux de 8 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans un contexte marqué par la création du parc national de forêts de Champagne et Bourgogne et par les efforts de gestion menés depuis plusieurs années par les parcs.
Il prévoit de diminuer les plafonds d’emplois :
– de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) à hauteur de 1 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à hauteur de 4 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à hauteur de 1 ETPT ;
– de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) à hauteur de 1 ETPT ;
– de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) à hauteur de 1 ETPT.
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