Amendement N° 2615A (Irrecevable)

Avec cette conversion du crédit d’impôt pour la transition écologique coûte cher et les dispositions contenues dans cet article, le Gouvernement poursuit trois logiques. Une logique budgétaire tout d’abord, qui consiste à faire des économies en recentrant le dispositif sur les classes moyennes et populaires. Une logique sociale ensuite, en voulant donner du pouvoir d’achat aux ménages modestes. Une logique environnementale enfin, en incitant aux travaux de rénovation énergétique.

Il existe cependant le risque qu’en poursuivant ces trois logiques, nous n’obtenions de résultats sensibles dans aucune d’entre elles. La transition écologique coûte cher, elle relève d’un processus qualitatif qui fait que plus un ménage dispose de moyens financiers et d’un patrimoine important, plus il est susceptible de contribuer positivement à cette transition en réalisant d’importants travaux d’efficacité énergétique. Exclure les ménages des 9e et 10e déciles c’est ainsi grandement réduire les incitations aux travaux de rénovation énergétique, d’autant plus que les niveaux de revenus sont très disparates entre les ménages les plus « bas » dans le 9e décile et les ménages les plus « hauts » dans le 10e décile.

Il convient donc de maintenir ces aides incitatives, quel que soit le revenu du ménage concerné.

Tel est le sens du présent amendement.