Amendement N° 2620A (Irrecevable)

Cet amendement vise à rehausser le niveau de crédit d’impôt auquel les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire des systèmes solaires combinés sont éligibles.

Dans les documents préparatoires à ce projet de loi de finances, l’aide à ces systèmes proposée était en effet de 4000 euros, alignée sur celle proposée pour les pompes à chaleur géothermiques ou les chaudières biomasse. Les performances et les coûts d’installations de tels systèmes sont en effet proches, et justifient un niveau d’aide équivalent.

Il est donc proposé, dans l’enveloppe qui sera accordée au CITE, de relever le niveau de soutien des systèmes solaires combinés à 4000 euros afin de ne pas défavoriser cette technologie par rapport à d’autres actions équivalentes en termes de bénéfices environnementaux et de coûts pour le ménage.

Cet amendement vise à s’inscrire dans une série d’amendements ayant pour objectif de défendre la filière du solaire thermique, que la Cour de comptes considère comme la filière la plus vertueuse. La suppression des 9 et 10 ème décile du CITE menace fortement la filière.