Amendement N° 2621A (Irrecevable)

Cet amendement vise à rehausser le niveau de crédit d’impôt auquel les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires sont éligibles.

Eu égard aux performances de ces équipements, par analogie à celles d’un système solaire thermique seul, il convient d’augmenter le montant de cette prime afin qu’elle reflète à la fois la réalité des coûts des installations, mais aussi les performances énergétiques.

Ainsi, il est proposé de calibrer à enveloppe budgétaire équivalente le montant maximal de ce crédit d’impôt sur 80 % de celui auquel est éligible le solaire thermique pour le solaire hybride électrique et thermique. La modulation permettant l’accès à cette aide pourra être faite dans la définition des critères d’attribution, de surface notamment, pour tenir compte des rendements effectifs des différentes technologies hybrides.

Cet amendement vise à s’inscrire dans une série d’amendements ayant pour objectif de défendre la filière du solaire thermique, que la Cour de comptes considère comme la filière la plus vertueuse. La suppression des 9 et 10 ème décile du CITE menace fortement la filière.