Amendement N° 2624A (Irrecevable)

Cet amendement vise à réparer un oubli.

Les systèmes solaires thermiques et hybrides, générant à la fois chaleur et électricité, bénéficient du CITE pour les maisons individuelles.

Or pour la production d’eau chaude sanitaire, seule est ici prise en compte dans le bénéfice du crédit d’impôt pour les immeubles collectifs le solaire thermique. Cela revient donc à exclure les dispositifs hybrides collectifs du CITE, alors même que ce système performant, fiabilisé, permet une économie importante d’énergie et par extension une réduction importante des émissions de gaz à effets de serre. Il permet également une utilisation maximisée des toitures de ces immeubles, en générant à la fois des électrons, qui peuvent être autoconsommés ou vendus sur le réseau, et des calories qui répondront aux besoins d’eau chaude des habitants.

Il est donc proposé de revenir sur cette exclusion des systèmes hybrides à circulation de liquide en réintroduisant le bénéfice du CITE en logement collectif pour cette solution admise pour le logement individuel.

Cet amendement vise à s’inscrire dans une série d’amendements ayant pour objectif de défendre la filière du solaire thermique, que la Cour de comptes considère comme la filière la plus vertueuse. La suppression des 9 et 10 ème décile du CITE menace fortement la filière.