Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2626A (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Damien Adam.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 19(A)
À compter du 1er janvier 2022, l’article 265sexies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le montant : « 30,20 euros » est remplacé par le montant : « 32,20 euros » ;
2° Au même alinéa, le montant : « 35,90 euros » est remplacé par le montant : « 37,90 euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de diminuer de 2 €/hL le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole accordé aux exploitants de taxis, en 2022.
Comme à l’article 19 du présent projet de loi de finances, l’objectif de cet amendement est de réduire le soutien aux énergies fossiles, et d’inciter les acteurs à se tourner vers des moyens de mobilités plus propres.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture de la loi d’Orientation des mobilités des objectifs ambitieux en matière de renouvellement des flottes des exploitants de taxis. Cet amendement permet donc d’encourager les acteurs à se tourner vers des moyens de motorisations plus propres, notamment à l’occasion du renouvellement des flottes.
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