Amendement N° 2706A (Retiré avant séance)

Cet amendement a pour objet de diminuer de 20 % puis de 30 % (sur la base du montant de 2019) le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole accordé aux exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, en 2021.

Comme à l’article 19 du présent projet de loi de finances, l’objectif de cet amendement est de réduire le soutien aux énergies fossiles, et inciter les acteurs à se tourner vers des moyens de mobilités plus propres.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture de la loi d’Orientation des mobilités des objectifs ambitieux en matière de renouvellement des flottes publiques et des flottes entreprises. Cet amendement permet donc d’inciter les acteurs à se tourner vers des moyens de motorisations plus propres, notamment à l’occasion du renouvellement des flottes. L’augmentation de 20 % puis de 30 % des montants de cet amendement s’appuie sur les taux de renouvellement de véhicules plus propres imposés aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’aux entreprises nationales dans la LOM.