Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2724A (Adopté)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Giraud.
I. - À l’alinéa 136, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de ces ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« desdits ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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