Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2725A (Adopté)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Giraud.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots :
« de la taxe spéciale »
les mots :
« des taxes spéciales ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« à la taxe considérée »
les mots :
« aux taxes considérées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.