Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2736A rectifié (Retiré)
Publié le 16 octobre 2019 par : M. Giraud.
À l’alinéa 251, substituer aux deuxième et quatrième occurrences du mot :
« de »
les mots :
« à la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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